index

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site sacademie.com (ci-après « le Site »), édité par Hasnaoui Nassima. Toute connexion et navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

1. Éditeur du site

Le Site est édité par Hasnaoui Nassima, Entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 912 839 974 (912 839 974 R.C.S. Dijon), dont le siège est situé 27 avenue de la Gare, 21110 Genlis, France. Pour plus de détails, voir les Mentions légales du Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Hasnaoui Nassima s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, notamment pour des raisons de maintenance, ou en cas de force majeure. Hasnaoui Nassima ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du Site.

3. Création de compte

Si le Site propose la création d'un compte client, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Hasnaoui Nassima se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou d'utilisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

4. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. À ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment de :

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.) ;

  • utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable ;

  • usurper l'identité d'un tiers.

5. Commandes et achats

Les conditions spécifiques applicables aux commandes et achats de produits réalisés sur le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à l'adresse https://www.sacademie.com/pages/cgv et qui font partie intégrante des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, marques, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Hasnaoui Nassima ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse https://www.sacademie.com/pages/politique-de-confidentialite.

8. Avis et contenus déposés par les utilisateurs

Si le Site permet aux Utilisateurs de déposer des avis, commentaires ou tout autre contenu, l'Utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant ou contraire à l'ordre public. Hasnaoui Nassima se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis.

9. Responsabilité

Hasnaoui Nassima met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. Hasnaoui Nassima ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité du service, les pertes de données, ou tout dysfonctionnement lié à l'équipement de l'Utilisateur.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Hasnaoui Nassima n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Hasnaoui Nassima se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Hasnaoui Nassima à l'adresse e-mail suivante : contact.sacademie@gmail.com