POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

La présente Politique de retour s'applique à toutes les commandes passées sur le site sacademie.com (ci-après « le Site »). Elle précise les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation, retourner un produit et obtenir un remboursement.

1. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Une fois sa décision de rétractation communiquée, le Client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.

2. CONDITIONS DE RETOUR

Pour pouvoir faire l'objet d'un remboursement, le produit retourné doit être :

• retourné dans les délais prévus ;
• non porté et non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ;
• retourné avec l'ensemble de ses accessoires, éléments, protections et emballages d'origine ;
• correctement protégé et emballé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport ;
• exempt de toute trace d'utilisation excessive, salissure, odeur, détérioration ou dommage imputable au Client.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En cas de dépréciation constatée, une retenue correspondant à la perte de valeur du produit pourra être appliquée au montant remboursé.

3. PROCÉDURE DE RETOUR

Pour effectuer un retour, le Client doit :

1. Informer SACADEMIE BAG de sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse suivante : contact.sacademie@gmail.com, en précisant son numéro de commande et le ou les produits concernés ;
2. Retourner le produit à l'adresse indiquée dans les instructions de retour ;
3. Veiller à ce que le produit soit correctement emballé et accompagné de l'ensemble de ses protections, accessoires et emballages d'origine ;
4. Conserver impérativement une preuve d'expédition ainsi que le numéro de suivi du colis jusqu'au traitement complet du retour.

Le Client reste responsable de l'expédition du colis retour jusqu'à sa réception.

4. FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client doit donc organiser et régler lui-même l'expédition de son colis retour.

Il est fortement recommandé d'utiliser un mode d'expédition avec suivi permettant de disposer d'une preuve d'envoi et de livraison.

Cette règle ne s'applique pas lorsqu'une prise en charge des frais de retour est légalement due, notamment dans le cadre de l'application des garanties légales en cas de produit non conforme.

5. REMBOURSEMENT

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à présentation d'une preuve d'expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le produit retourné pourra être contrôlé à sa réception afin de vérifier son état et sa conformité aux conditions de retour précisées dans la présente politique.

6. ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ

Le produit doit être retourné avec soin et avec toutes les protections présentes lors de sa réception.

Le Client doit notamment veiller à :

• replacer les protections autour du produit ;
• joindre l'ensemble des accessoires reçus ;
• conserver les éventuelles étiquettes et éléments fournis ;
• utiliser un emballage suffisamment résistant pour protéger le produit pendant le transport.

Toute détérioration résultant d'un emballage insuffisant ou d'une mauvaise protection lors du retour pourra être prise en compte dans l'évaluation de la dépréciation du produit.

7. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Cela peut notamment concerner :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• certains produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies.

8. PRODUITS NON CONFORMES OU DÉFECTUEUX

En cas de produit non conforme à la commande ou susceptible de relever d'une garantie légale, le Client peut contacter SACADEMIE BAG à l'adresse :

contact.sacademie@gmail.com

Le Client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir, lorsque cela est utile, des photographies permettant d'identifier le problème rencontré.

Les demandes concernant un produit non conforme sont traitées conformément aux garanties légales applicables.

9. ÉCHANGES

Les échanges directs ne sont pas systématiquement proposés.

Lorsqu'un Client souhaite changer de couleur, de modèle ou commander un autre produit, il peut retourner le produit initial conformément aux conditions prévues dans la présente politique, puis effectuer une nouvelle commande sur le Site.

10. CONTACT

Pour toute question concernant un retour ou un remboursement :

SACADEMIE BAG
E-mail : contact.sacademie@gmail.com

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique de retour et de remboursement peut être modifiée à tout moment.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande a été passée.