POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 27 août 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont SACADEMIE BAG, exploitant le site sacademie.com (ci-après « le Site »), collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs et clients.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est l'entreprise exploitant SACADEMIE BAG.

SACADEMIE BAG
Entreprise individuelle
SIREN : 912 839 974
27 avenue de la Gare
21110 Genlis
France

E-mail : contact.sacademie@gmail.com

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Il peut notamment s'agir :

• du nom et du prénom ;
• de l'adresse e-mail ;
• du numéro de téléphone ;
• de l'adresse de facturation et de livraison ;
• des informations relatives aux commandes ;
• des informations nécessaires au traitement des paiements ;
• des échanges avec le service client ;
• des données de navigation ;
• de l'adresse IP ;
• des données collectées au moyen de cookies et autres traceurs.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

• traiter et préparer les commandes ;
• assurer la livraison des produits ;
• gérer les paiements ;
• assurer le suivi des commandes ;
• gérer les demandes de retour et de remboursement ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
• prévenir les fraudes et utilisations abusives ;
• respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
• réaliser des statistiques permettant d'améliorer le Site et les services proposés ;
• envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont utilisées sur les bases juridiques suivantes :

• l'exécution d'un contrat, notamment pour le traitement, le paiement et la livraison d'une commande ;
• le respect d'une obligation légale, notamment concernant les obligations comptables et fiscales ;
• le consentement, notamment pour certaines communications commerciales et certains cookies ;
• l'intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et améliorer les services proposés.

5. DONNÉES DE PAIEMENT

Les paiements effectués sur le Site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés proposés notamment par Shopify.

SACADEMIE BAG n'a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes des Clients.

Les informations de paiement sont traitées conformément aux règles de sécurité appliquées par les prestataires de paiement concernés.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires pour lesquels leur communication est nécessaire.

Cela peut notamment concerner :

• Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique utilisée par le Site ;
• les prestataires de paiement ;
• les transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison ;
• les services permettant l'envoi d'e-mails ou de communications commerciales ;
• les outils d'analyse et de mesure d'audience ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ;
• les administrations ou autorités lorsque leur communication est imposée par la loi.

Ces prestataires ne disposent que des informations nécessaires à l'exécution de leurs missions.

Les données personnelles des Clients ne sont pas vendues à des tiers.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires utilisés par le Site peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen de décisions d'adéquation, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme légalement reconnu.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les données relatives aux Clients et prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact commercial, sous réserve des obligations légales applicables ;
• les documents comptables et justificatifs devant être conservés conformément à la réglementation peuvent être archivés pendant la durée légalement requise ;
• les données utilisées pour l'envoi d'une newsletter sont conservées jusqu'à la désinscription de l'utilisateur ;
• les cookies et autres traceurs sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale ou la défense de droits en justice le nécessite.

9. COOKIES

Le Site utilise ou peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.

Ces technologies peuvent être nécessaires pour :

• assurer le fonctionnement du Site ;
• mémoriser certaines préférences ;
• permettre le fonctionnement du panier ;
• sécuriser les transactions ;
• mesurer l'audience du Site ;
• analyser l'utilisation du Site ;
• personnaliser certaines fonctionnalités ou communications lorsque le consentement de l'utilisateur est requis.

Lorsque la réglementation l'impose, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier ses préférences concernant les cookies depuis l'outil de gestion du consentement disponible sur le Site.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l'utilisation frauduleuse.

Le Site utilise notamment les dispositifs de sécurité proposés par Shopify ainsi que des connexions sécurisées pour la transmission des données.

11. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment :

• d'un droit d'accès à ses données personnelles ;
• d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d'un droit à l'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition dans les situations prévues par la réglementation ;
• d'un droit à la portabilité de certaines données ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• du droit de définir des directives concernant le sort de certaines données après son décès, lorsque la réglementation française le permet.

Le retrait d'un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

12. EXERCICE DES DROITS

Pour exercer ses droits concernant ses données personnelles, l'utilisateur peut envoyer sa demande à :

contact.sacademie@gmail.com

La demande devra permettre d'identifier suffisamment la personne concernée et la nature de sa demande.

Des informations complémentaires pourront être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur et éviter qu'une personne non autorisée puisse accéder aux données d'un Client.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

14. MINEURS

Le Site n'est pas spécifiquement destiné aux mineurs.

Lorsqu'un mineur utilise le Site ou effectue un achat dans une situation nécessitant l'autorisation de son représentant légal, il lui appartient d'obtenir cette autorisation.

15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

• d'une évolution du Site ;
• de l'ajout de nouveaux services ;
• d'une évolution des prestataires utilisés ;
• d'une modification de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.

16. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :

SACADEMIE BAG
E-mail : contact.sacademie@gmail.com