Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Hasnaoui Nassima (« le Vendeur »), exploitant le site sacademie.com, et toute personne effectuant un achat sur ce site (« le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

• Hasnaoui Nassima — Entrepreneur individuel

• SIREN : 912 839 974 — 912 839 974 R.C.S. Dijon

• Adresse : 27 avenue de la Gare, 21110 Genlis, France

• E-mail : contact.sacademie@gmail.com

• TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

2. Produits

Le site sacademie.com propose à la vente des sacs à main et sacs à bandoulière. Les caractéristiques essentielles des produits (description, matières, dimensions, photos, prix) sont présentées sur chaque fiche produit du site. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou de teinte, liées à l'affichage écran ou au lot de fabrication) peuvent exister et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client sera le seul applicable à celui-ci.

4. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le site (récapitulatif du panier, saisie ou confirmation des informations de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des CGV, validation finale du paiement).

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens disponibles via la plateforme Shopify). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors du processus de commande et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

En cas de retard de livraison significatif, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact.sacademie@gmail.com. Conformément à la loi, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date convenue, le Client peut, dans certaines conditions, demander la résolution du contrat.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les meilleurs délais auprès du transporteur et du Vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à contact.sacademie@gmail.com) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces dates, et s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits, notamment les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cela s'applique.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de ces garanties, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux, ou, à défaut, son remboursement total ou partiel. Le Client peut faire jouer ces garanties en contactant le Vendeur à l'adresse contact.sacademie@gmail.com.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, non conforme aux préconisations du fabricant.

10. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail suivante : contact.sacademie@gmail.com.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.